CGU
Université Claude Bernard Lyon 1
1. Objet
L’application ON AIR est un assistant numérique développé par l’Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL) pour améliorer l’accueil, l’information et la réussite des étudiant·e·s. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage de cette application.
2. Accès au service
L’accès à ON AIR est réservé aux étudiant·e·s et membres habilités de l’université, via une authentification obligatoire à l’aide des identifiants ENT. Conformément à la Charte informatique de l’UCBL, l’utilisateur·trice est entièrement responsable des actions réalisées avec son compte personnel. Le partage ou l’usurpation d’identifiants est strictement interdit. Toute tentative d’accès non autorisée pourra donner lieu à une suspension du service ou à des sanctions.
3. Fonctionnalités proposées
L’assistant ON AIR permet :
· D’obtenir des réponses personnalisées sur la vie étudiante, les démarches, les services, et les aides disponibles ;
· D’être orienté·e vers les dispositifs ou interlocuteurs adaptés ;
· De consulter des contenus validés par les services de l’université.
Les réponses générées automatiquement ont une valeur informative, et ne remplacent pas un échange direct avec les services compétents.
4. Responsabilités
L’Université Claude Bernard Lyon 1 s’efforce de fournir des informations actualisées et fiables. Toutefois :
· Elle ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur,
· Elle ne saurait être tenue responsable d’une interprétation erronée ou d’un usage inadapté des réponses fournies.
L’utilisateur est pleinement responsable de l’usage qu’il fait du service.
5. Données personnelles et confidentialité
ON AIR traite certaines données à caractère personnel :
· Identifiant ENT, type de requêtes, feedbacks éventuels ;
· Dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour :
· Permettre la personnalisation de l’expérience utilisateur ;
· Assurer le bon fonctionnement du service ;
· Contribuer à son amélioration continue.
Elles sont conservées pour une durée limitée et hébergées sur des serveurs sécurisés.
Pour toute question relative à la gestion des données : Délégué à la Protection des Données (DPO) – [email protected]
6. Comportement attendu des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à :
· Respecter les principes du service public d’enseignement supérieur (égalité, laïcité, neutralité, transparence) conformément au règlement intérieur de l’UCBL
· Faire preuve de respect et de civilité dans l’usage du service ;
· Ne pas détourner l’usage du service à des fins commerciales, discriminatoires, offensantes, illégales ou malveillantes ;
· Ne pas compromettre la sécurité, la stabilité ou l’intégrité de l’application.
Tout comportement abusif pourra entraîner la restriction d’accès, voire des procédures disciplinaires internes prévues par le règlement de l’université.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, scripts, textes, interfaces et structures de l’application ON AIR sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Université Claude Bernard Lyon 1 ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.
8. Modifications des CGU
L’Université Claude Bernard Lyon 1 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment en cas :
· D’évolution du service ;
· De mise en conformité avec de nouvelles exigences réglementaires.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information via les canaux officiels de l’université. L’usage du service après modification vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question concernant l’usage de l’application ON AIR ou ces CGU :
Université Claude Bernard Lyon 1 Direction de la Vie Étudiante – Cellule ON AIR cellule.qualité[email protected]
Délégué à la Protection des Données [email protected]
10. Documents de référence
L’usage de l’application ON AIR s’effectue dans le cadre :
· Des présentes Conditions Générales d’Utilisation, · De la Charte pour l’utilisation des ressources informatiques de l’UCBL, · Du Règlement intérieur de l’Université Claude Bernard Lyon 1 adopté le 24 octobre 2017.