Mentions légales

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Éditeur de l'application

L'application ON AIR Lyon 1 est éditée par l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Université Claude Bernard Lyon 1
43 boulevard du 11 Novembre 1918
69622 Villeurbanne Cedex

SIRET : 196 917 744 00019

Code APE : 8542Z

Représentant légal : Bruno Lina, Président de l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Développement et hébergement

L'application mobile a été développée et est hébergée par :

Apps Panel
20 boulevard Eugène Deruelle
Le Britannia
69003 Lyon

Objet de l'application

L'application ON AIR Lyon 1 est destinée aux étudiants de l'Université Claude Bernard Lyon 1. Elle a pour objectif de faciliter l'accès aux informations, services et dispositifs proposés par l'Université.

Elle intègre notamment un assistant conversationnel permettant d'accompagner les étudiants dans leurs recherches d'informations administratives, pédagogiques et relatives à la vie étudiante.

Conditions d'accès

L'accès à l'application est réservé aux étudiants de l'Université Claude Bernard Lyon 1 disposant d'un compte d'authentification institutionnel.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents dans l'application, notamment les textes, documents, logos, marques, icônes, illustrations, éléments graphiques, bases documentaires et tout autre contenu, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable de l'Université Claude Bernard Lyon 1, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de l'application est interdite.

Politique de protection des données personnelles

Responsable du traitement

Les traitements de données réalisés dans le cadre de l'application ON AIR Lyon 1 sont mis en œuvre par l'Université Claude Bernard Lyon 1, responsable du traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées afin de :

• permettre l'authentification des étudiants ;
• donner accès aux fonctionnalités de l'application ;
• fournir les services de l'assistant numérique ON AIR ;
• améliorer la qualité des réponses et des services proposés ;
• assurer le suivi technique et la sécurité de l'application ;
• produire des statistiques d'utilisation destinées à l'amélioration continue du service ;
• traiter les signalements et retours des utilisateurs adressés à la Cellule Qualité ON AIR.

Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut traiter notamment :

• les informations nécessaires à l'authentification de l'étudiant ;
• les conversations échangées avec l'assistant ON AIR ;
• les données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement du service ;
• les informations transmises volontairement lors d'un signalement ou d'une demande d'assistance.

L'application n'utilise aucune fonctionnalité de géolocalisation.

Conversations avec l'assistant

Les conversations réalisées avec l'assistant ON AIR sont enregistrées afin d'assurer le fonctionnement du service, d'améliorer la pertinence des réponses, d'assurer le suivi qualité et de contribuer à l'évolution de la base documentaire.

Ces conversations font l'objet d'un traitement visant à limiter l'identification directe des utilisateurs, conformément aux règles de gestion définies par l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de l'Université Claude Bernard Lyon 1 ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans l'exploitation de l'application, dans la limite de leurs missions respectives.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée conforme aux obligations légales et aux règles de gestion définies par l'Université Claude Bernard Lyon 1.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement, dans les limites prévues par la réglementation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Exercice des droits

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de l'Université Claude Bernard Lyon 1 :

Université Claude Bernard Lyon 1
À l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
Maison de l'Université Domitien Debouzie
43 boulevard du 11 Novembre 1918
69622 Villeurbanne Cedex

Signalement d'une erreur ou retour utilisateur

Les utilisateurs peuvent signaler une erreur, proposer une amélioration ou transmettre un commentaire :

• directement depuis l'interface de l'assistant ON AIR via la fonctionnalité de retour intégrée ;
• par courrier électronique à l'adresse : [email protected]

Ces retours sont exclusivement utilisés dans le cadre de l'amélioration continue du service.

Responsabilité

L'Université Claude Bernard Lyon 1 met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées dans l'application.

Toutefois, malgré les procédures de contrôle qualité mises en œuvre, l'Université ne saurait garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. Les informations fournies par l'assistant ON AIR ont une vocation informative et ne se substituent pas aux textes réglementaires, aux décisions administratives ou aux informations communiquées par les services compétents de l'Université.

L'Université se réserve le droit de modifier le contenu de l'application et des présentes mentions légales à tout moment.